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Documents Utiles
Dans cette section, vous pouvez télécharger ou compléter en ligne les protocoles et formulaires nécessaires pour l’intervention du pôle.
Le protocole
C’est un document officiel, obligatoire, qui explique les modalités des aménagements raisonnables. C’est un contrat entre l’école et les parents qui acte ce qui sera mis en place, mais également les limites des aménagements.
Il existe un modèle dans la circulaire ‘aménagements raisonnables’. Vous pouvez utiliser le modèle que nous avons adapté pour qu’il soit plus facile d’utilisation et qui est téléchargeable sur ce site.
Quand le redige-t-on ?
Lorsque l’élève présente un trouble de l’apprentissage et que la différenciation pédagogique s’avère insuffisante.
Un diagnostic doit être établi par un professionnel habilité (logopède, neuropédiatre, neuropsychologue, …) ou par le PMS (diagnostic d’ouverture du droit aux AR).
Qui le rédige ?
- Le directeur de l’école,
- L’équipe éducative,
- Les parents ou l’élève majeur,
- Un représentant du CPMS si un partenaire ou le directeur du CPMS l’estime nécessaire (S’ils ne sont pas présents, la direction informe le CPMS des décisions prises),
- Un représentant du pôle territorial si la prise en charge de l’élève par le pôle semble nécessaire.
Une copie de ce protocole est envoyée au pôle et au CPMS s’ils sont concernés.
Et après ?
Si le protocole ne produit pas les effets escomptés, l’école peut faire appel au pôle pour un accompagnement.
Et le pôle, quand intervient-il ?
- La rédaction du protocole,
- L’évaluation de celui-ci,
- La mise en place des AR,
- L’accompagnement de l’élève.
Et le DAccE ?
Demande d'intervention du pôle
Le pôle territorial peut venir en aide pour un élève en particulier lorsque :
L’élève dispose d’un diagnostic, ou d’une attestation du CPMS qui ouvre le droit aux aménagements raisonnables
ET l’école nous en fait la demande via le document ci-joint et prévient les parents.
En tant que direction ou enseignant d’une école coopérante, vous pouvez faire appel au pôle pour vous aider face aux besoins spécifiques de vos élèves. Pour cela, nous vous demandons de compléter informatiquement le document ‘demande d’intervention’. Celui-ci nous permet de cibler votre demande et d’y répondre au mieux. Nous pourrons ainsi envoyer dans votre école la personne qui pourra répondre à celle-ci.